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refuser une déduction [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-12-29

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Taxation Law
Taxation

disallow a deduction 1, fiche 1, Anglais, disallow%20a%20deduction
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The court, however, concluded that the payments ... were not made in connection with the redemption of stock and, therefore, section 162(k) did not operate to disallow a deduction for those payments. 2, fiche 1, Anglais, - disallow%20a%20deduction

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit fiscal
Fiscalité

refuser une déduction 1, fiche 1, Français, refuser%20une%20d%C3%A9duction
correct

rejeter une déduction 2, fiche 1, Français, rejeter%20une%20d%C3%A9duction
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Dans une perspective de politique, on ne sait toujours pas clairement pourquoi le Canada devrait refuser une déduction à un contribuable canadien simplement parce que les règles fiscales d'un pays étranger lui en accordent une. 3, fiche 1, Français, - refuser%20une%20d%C3%A9duction

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1987-09-18

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Taxation

disallow a deduction 1, fiche 2, Anglais, disallow%20a%20deduction
correct, verbe

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Fiscalité

refuser une déduction 1, fiche 2, Français, refuser%20une%20d%C3%A9duction
correct

rejeter une déduction 1, fiche 2, Français, rejeter%20une%20d%C3%A9duction
correct
ne pas admettre une déduction 1, fiche 2, Français, ne%20pas%20admettre%20une%20d%C3%A9duction
correct

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-05-17

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refuser une déduction [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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